l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 19 ter du projet de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'immigration, d'asile et d'intégration des étrangers en France, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu précis de l'amendement rejeté.
4
Pour
63
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
90% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
LFI
2 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Véronique Louwagie
- Franck Riester
- Marie Guévenoux
- Thomas Mesnier
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Frédérique Dumas
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(63)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Dirx
- Éric Ciotti
- Véronique Louwagie
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Franck Riester
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Frédérique Dumas
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Guillaume Larrivé
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard