l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 juillet 2018 a porté sur l'amendement n°472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). Cet amendement visait à renforcer les conditions d'attribution de la carte de résident pour les étrangers en situation régulière sur le territoire français. Le débat a porté sur l'équilibre entre la maîtrise de l'immigration et la protection des droits des étrangers.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les étrangers en situation régulière devront justifier d'une durée de résidence plus longue pour obtenir une carte de résident. Cela peut avoir un impact sur leur capacité à planifier leur vie à long terme en France et sur leur accès à certains droits sociaux et professionnels. Cependant, il est important de noter que cet amendement vise à renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière.
69
Pour
8
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
RE
27 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Jean Terlier
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
18Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Naïma Moutchou
- Aurélien Taché
- Jean Terlier
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Dirx
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Frédérique Dumas
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne