l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 30 juillet 2018, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Cette loi vise à limiter l'utilisation des téléphones portables par les élèves pendant les heures de cours afin d'éviter les perturbations et de favoriser une meilleure concentration sur les apprentissages. Le débat a porté sur la nécessité de réglementer l'utilisation des smartphones dans les écoles, ainsi que sur les moyens de faire respecter cette réglementation.
Impact citoyen
Cette loi aura un impact direct sur les élèves et le personnel enseignant dans les établissements scolaires. Elle impose l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables pendant les heures de cours, ce qui peut aider à réduire les distractions et améliorer la qualité de l'enseignement. Cependant, il reste à voir comment cette interdiction sera appliquée et respectée.
62
Pour
1
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
RE
26 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Frédérique Dumas
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Baptiste Djebbari
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Bertrand Sorre
- Samantha Cazebonne
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Alice Thourot
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Grégory Galbadon
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- François Jolivet
- Bertrand Sorre
- Samantha Cazebonne
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Paul Christophe
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Frédérique Dumas
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Baptiste Djebbari
- Grégory Galbadon
- Jean-Pierre Cubertafon
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps