la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 30 juillet 2018, l'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition visait à encadrer l'utilisation de ces caméras afin d'assurer un meilleur respect des droits fondamentaux des citoyens. La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, visait à renvoyer cette proposition de loi vers une commission pour y être étudiée plus en détail avant d'être votée.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cette proposition de loi signifie qu'il n'y aura pas de changement immédiat dans l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cependant, cela ne met pas fin au débat sur la nécessité de réglementer l'utilisation de ces caméras pour protéger les droits et libertés individuelles.
4
Pour
64
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
94% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
LFI
2 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Jean-Marie Fiévet
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Valérie Oppelt
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Olivier Véran
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Joaquim Pueyo
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gabriel Attal
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Sabine Thillaye
- Bertrand Sorre
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Alice Thourot
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Grégory Galbadon
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(64)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Sabine Thillaye
- Bertrand Sorre
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Paul Christophe
- Alain David
- Sébastien Chenu
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Olivier Véran
- Grégory Galbadon
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Pierre Cubertafon
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Joaquim Pueyo