l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 30 juillet 2018, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition vise à encadrer l'utilisation de ces caméras afin d'assurer une meilleure protection des droits et libertés individuelles tout en garantissant l'efficacité des forces de l'ordre.
Impact citoyen
Cette loi permettra aux citoyens de bénéficier d'une meilleure protection de leur vie privée lors de l'utilisation de caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Elle encadre également l'utilisation de ces caméras pour garantir un équilibre entre la protection des droits et libertés individuelles et la lutte contre la délinquance.
54
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Jean-Marie Fiévet
- Virginie Duby-Muller
- Valérie Lacroute
- Franck Riester
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Maxime Minot
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Joaquim Pueyo
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Sabine Thillaye
- Bertrand Sorre
- Amélie de Montchalin
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Franck Riester
- Paul Christophe
- Alain David
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Joaquim Pueyo