l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et un amendement identique à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements lors de son vote.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements majeurs dans le secteur agricole et alimentaire concernant l'équilibre des relations commerciales, l'alimentation saine, durable et accessible à tous.
19
Pour
35
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
8Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(35)
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Anne-France Brunet
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Martine Leguille-Balloy
- Séverine Gipson
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne