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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1126·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs de la Commission nationale d'expertise sur les relations commerciales (CNERC) en matière de sanctions financières. Le débat portait sur la régulation des relations commerciales entre les producteurs et les grandes et moyennes surfaces.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la CNERC ne dispose pas de pouvoirs renforcés pour infliger des sanctions financières. Cela peut avoir un impact limité sur les citoyens, car cela n'affecte pas directement les prix ou la disponibilité des produits alimentaires. Cependant, cela peut avoir une incidence sur l'équilibre des relations commerciales entre les producteurs et les grandes et moyennes surfaces.

19

Pour

33

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

10Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(33)
Abstention(1)
Absent·e(2)