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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1128·Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les grandes et moyennes surfaces de pratiquer des promotions sur les produits alimentaires. Le débat portait sur la régulation des pratiques commerciales dans l'industrie agroalimentaire.

23

Pour

28

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

11Pour
13Contre
2Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(28)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du pro · Pourquijevote