l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les grandes et moyennes surfaces de pratiquer des promotions sur les produits alimentaires. Le débat portait sur la régulation des pratiques commerciales dans l'industrie agroalimentaire.
23
Pour
28
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
11Pour13Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (13)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Stéphane Buchou
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Alain Tourret
- Claire O'Petit
- Valérie Beauvais
- Nathalie Bassire
- Sarah El Haïry
- Aude Luquet
- Philippe Dunoyer
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre(28)
- Rémy Rebeyrotte
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Sacha Houlié
- Barbara Pompili
- François-Michel Lambert
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Séverine Gipson