l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct issu de cet amendement spécifique dans la législation en vigueur.
7
Pour
30
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
LFI
3 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(30)
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Zivka Park
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- Bruno Millienne