l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 11 undecies du projet de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les conditions commerciales des producteurs agricoles et sur la disponibilité et le prix des produits alimentaires pour les consommateurs.
9
Pour
27
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
LFI
3 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(27)
- Paul Molac
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Émilie Cariou
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Jean-Claude Leclabart
- Alain Ramadier
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard