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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1146·Source officielle ↗

l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°675 de M. Ruffin visant à modifier l'article 14 septies du projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des producteurs agricoles face aux grandes surfaces. Le débat portait sur la nécessité de protéger les agriculteurs tout en garantissant une concurrence saine dans le secteur.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi seront maintenues, ce qui peut avoir un impact sur les conditions commerciales des producteurs agricoles face aux grandes surfaces. Les citoyens peuvent être concernés indirectement si cela entraîne des variations sur les prix ou la disponibilité des produits alimentaires.

16

Pour

37

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

6 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

17 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

3Pour
13Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(37)
Abstention(3)
Absent·e(2)