le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Jumel à l'amendement n°838 de M. El Guerrab, portant sur l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Le débat portait sur la régulation des relations commerciales entre les producteurs et les grandes et moyennes surfaces (GMS).
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ce sous-amendement signifie qu'il n'y aura pas de modification apportée à l'amendement initial de M. El Guerrab concernant la régulation des relations commerciales entre les producteurs et les GMS. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'achat et de vente des produits agricoles et alimentaires, mais il est difficile de prévoir précisément les conséquences pour les citoyens sans plus de détails.
23
Pour
48
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
PS
8 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
5Pour18Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Didier Baichère
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Maud Petit
- Guillaume Garot
- Luc Carvounas
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Jean-Paul Lecoq
- Éric Diard
- Pierre-Yves Bournazel
- Valérie Rabault
- M'jid El Guerrab
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(48)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Jean-Yves Bony
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Alain Ramadier
- Bruno Millienne