la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par André Chassaigne contre le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Cette motion visait à rejeter le texte issu de la commission mixte paritaire, qui est un compromis entre les deux chambres du Parlement. Le débat portait sur les dispositions du projet de loi et leur impact sur le logement, l'urbanisme et le développement numérique.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi a été adopté en l'état par l'Assemblée nationale. Les citoyens seront donc impactés par les dispositions contenues dans ce texte, telles que l'évolution du parc immobilier, la régulation des locations saisonnières et l'amélioration de l'accès au très haut débit.
39
Pour
82
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
17Pour38Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (38)
- Graziella Melchior
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Patrice Anato
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Do
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize
- Guy Bricout
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Dimitri Houbron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Daniel Fasquelle
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Jean-Louis Thiériot
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Sébastien Chenu
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Gisèle Biémouret
- Christian Hutin
- François Pupponi
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(82)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Vincent Bru
- Guy Bricout