l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 octobre 2018 a porté sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Ce texte vise à simplifier les procédures d'urbanisme, encourager la construction de logements et favoriser le développement des technologies numériques. Le débat a été marqué par des discussions sur la densification urbaine, la réglementation environnementale et la fiscalité immobilière.
Impact citoyen
L'adoption du projet de loi ELAN aura un impact concret pour les citoyens en permettant une plus grande flexibilité dans l'urbanisme et la construction, ce qui devrait faciliter l'accès au logement. Les propriétaires de logements anciens pourraient également bénéficier d'un allègement fiscal pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cependant, certaines dispositions controversées, telles que la possibilité pour les maires de réviser le plan local d'urbanisme par simple arrêté, ont suscité des inquiétudes quant à l'opacité et au manque de participation citoyenne.
129
Pour
72
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
212 présents sur 214 élus listés
RE
61 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
54Pour33Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
Contre (33)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Sophie Auconie
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Pierre Vatin
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Maurice Leroy
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Christian Hutin
- George Pau-Langevin
- Valérie Rabault
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
61Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Xavier Batut
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(129)
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Laurent Garcia
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
Contre(72)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Jean-François PARIGI
- Daniel Fasquelle
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Josy Poueyto
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Sophie Auconie
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Ludovic Pajot
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Pierre Vatin
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Maurice Leroy
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Christian Hutin
- George Pau-Langevin
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc