l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que le champ d'action du Gouvernement pour prendre des mesures par ordonnances dans le cadre du renforcement du dialogue social reste tel que défini dans le projet de loi initial. Cela peut avoir un impact sur les entreprises et les syndicats qui attendaient une clarification plus précise sur les domaines concernés.
29
Pour
200
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
100%
235 présents sur 236 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
85 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
12Pour85Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (85)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Laurent Garcia
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Door
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Moetai Brotherson
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour83Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (83)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Aina Kuric
- Stéphane Le Foll
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(200)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Laurent Garcia
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Yannick Favennec-Bécot
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bruno Bilde
- Alain Tourret
- Françoise Dumas
- François André
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Door
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
- Marine Brenier
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Moetai Brotherson