l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, les dispositions initiales du projet de loi concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme restent inchangées pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications pour les personnes concernées par ces dispositions, notamment en termes de surveillance et de restriction de libertés.
15
Pour
105
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
LFI
7 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
6Pour38Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Graziella Melchior
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Jimmy Pahun
- Paul-André Colombani
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(105)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Philippe Latombe
- Francis Vercamer
- David Habib
- Paul-André Colombani
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Élise Fajgeles
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Olivier Dussopt
- Emmanuelle Ménard