l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en première lecture le 27 septembre 2017. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en étendant la durée de garde à vue et en autorisant la perquisition administrative.
Impact citoyen
Cet amendement a pour conséquence d'étendre la durée de garde à vue de 48 heures à 72 heures pour les personnes soupçonnées de terrorisme. Cela permettra aux forces de l'ordre de disposer de plus de temps pour mener leur enquête et recueillir des preuves. Cependant, cette mesure soulève des questions sur le respect des droits fondamentaux des individus suspects.
121
Pour
5
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
45 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
45Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Constance Le Grip
- Patrice Verchère
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Michel Fanget
- Laurent Garcia
- Philippe Vigier
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Frédérique Dumas
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Damien Adam
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Olivier Marleix
- Guillaume Larrivé
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Gabriel Serville
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
38Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Fadila Khattabi
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(121)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Philippe Vigier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Marie-Noëlle Battistel
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Bruno Bilde
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Claire Colomb-Pitollat
- Frédérique Tuffnell
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Coralie Dubost
- Jean-Charles Colas-Roy
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Frédérique Dumas
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Olivier Marleix
- Guillaume Larrivé
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Jean-Louis Bricout
- Olivier Dussopt
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Gabriel Serville