l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir des conséquences sur les mesures de sécurité et de prévention du terrorisme mises en place.
30
Pour
124
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
156 présents sur 158 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
52 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
16Pour48Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (48)
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- François Ruffin
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Patricia Gallerneau
- Hubert Wulfranc
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Philippe Vigier
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Olivier Marleix
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Yves Jégo
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
Contre(124)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Olivier Dussopt
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc