l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de mesures de sécurité et de protection contre le terrorisme, mais l'ampleur de cet impact dépendra des dispositions spécifiques du projet de loi.
18
Pour
63
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
10Pour24Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (24)
- Jean-Marie Fiévet
- François Ruffin
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Michel Larive
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(63)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Marietta Karamanli
- Bastien Lachaud
- François Ruffin
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Alexandra Louis
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville