l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir des implications sur les mesures de sécurité et de prévention du terrorisme mises en place par l'État.
23
Pour
93
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
10Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (35)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Vuilletet
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Joaquim Pueyo
- Marie-George Buffet
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Sira Sylla
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Yves Bony
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Olivier Marleix
- Eric Straumann
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- André Villiers
- Meyer Habib
- Marine Brenier
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Contre(93)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Sira Sylla
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle de Vaucouleurs
- Olivier Dussopt
- Joaquim Pueyo
- Adrien Quatennens
- Marie-George Buffet