Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V136·Source officielle ↗

l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 septembre 2017 a adopté l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en étendant leur capacité à procéder à des perquisitions administratives. Le débat a porté sur le équilibre entre la nécessité de renforcer la sécurité et la protection des libertés individuelles.

Impact citoyen

L'adoption de cet article signifie que les forces de l'ordre disposent désormais d'un pouvoir accru pour mener des perquisitions administratives, ce qui peut avoir un impact sur les droits et libertés des citoyens. Cependant, il est important de noter que ces mesures sont destinées à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

25

Pour

9

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

98%

41 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

11 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

10Pour
3Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(9)
Abstention(7)
Absent·e(1)
Scrutin — l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terr · Pourquijevote