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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1414·Source officielle ↗

l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°2330 de M. Vallaud au projet de loi de finances pour 2019 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur les valeurs mobilières et immobilières. Le débat portait sur la taxation de ces plus-values et l'équilibre fiscal que cela impliquait.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les règles fiscales actuelles concernant les plus-values sur les valeurs mobilières et immobilières restent inchangées pour les contribuables français. Cela peut avoir un impact sur la gestion patrimoniale des particuliers et leur planification fiscale.

5

Pour

31

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

95%

39 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(5)
Contre(31)
Abstention(3)
Absent·e(2)