l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le numerus clausus dans les écoles de formation des avocats, ce qui aurait permis une plus grande liberté d'accès à cette profession.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le numerus clausus reste en vigueur pour l'instant. Cela peut avoir un impact sur les étudiants souhaitant devenir avocats, limitant leur accès à la formation professionnelle. Cependant, cela garantit également une régulation du nombre d'avocats inscrits au barreau.
14
Pour
38
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
7Pour11Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (11)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Bureau-Bonnard
- Anne Brugnera
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(38)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Erwan Balanant
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles