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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1433·Source officielle ↗

l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir des conséquences sur l'organisation et le fonctionnement de la justice en France, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.

26

Pour

72

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

109 présents sur 111 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

12Pour
21Contre
7Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(26)
Contre(72)
Abstention(11)
Absent·e(2)