Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1435·Source officielle ↗

l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le délit d'outrage public envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Le débat portait sur la liberté d'expression et les limites à apporter pour protéger les forces de l'ordre.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le délit d'outrage public reste en vigueur. Cela implique que les citoyens peuvent toujours être poursuivis pour ce motif, mais cela peut également avoir un impact sur la liberté d'expression et la relation entre la population et les forces de l'ordre.

30

Pour

46

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

98%

81 présents sur 83 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

12Pour
16Contre
1Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(46)
Abstention(5)
Absent·e(2)