l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice concernant l'article 3 restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui attendaient des modifications spécifiques proposées par cet amendement, mais cela dépend des détails précis de l'amendement rejeté.
4
Pour
59
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
PCF
2 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Jean-Michel Mis
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(59)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard