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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1439·Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 novembre 2018 a porté sur l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens alloués à la justice, notamment en augmentant le nombre de magistrats et de greffiers. Le débat a porté sur l'importance d'une justice efficace et rapide pour les citoyens.

Impact citoyen

L'adoption de cet article signifie une augmentation des effectifs dans les tribunaux, ce qui devrait permettre une meilleure gestion des dossiers et une réduction des délais de traitement. Cela aura un impact direct sur les justiciables, qui pourront bénéficier d'une justice plus rapide et efficace.

28

Pour

11

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

62% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

9Pour
5Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(28)
Contre(11)
Abstention(6)
Absent·e(2)