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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1440·Source officielle ↗

l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur l'organisation et le fonctionnement de la justice en France, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans connaître le contenu exact de l'amendement.

3

Pour

49

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(3)
Contre(49)
Abstention(4)
Absent·e(2)
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