l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les moyens alloués aux juridictions correctionnelles. Le débat portait sur l'importance d'une justice équitable et efficace.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les moyens alloués aux juridictions correctionnelles ne seront pas renforcés dans le cadre de ce projet de loi. Cela peut avoir un impact sur la durée des procédures judiciaires et sur la capacité des tribunaux à traiter efficacement les affaires pénales.
6
Pour
59
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (22)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Vincent Descoeur
- Jean-christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Marie Guévenoux
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Colas-Roy
- Xavier Paluszkiewicz
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Martine Wonner
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(59)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Philippe Latombe
- Jean-christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Marie-France Lorho
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Emmanuelle Anthoine
- Emmanuelle Ménard