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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1444·Source officielle ↗

l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 novembre 2018 a porté sur l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens alloués aux juridictions et aux services de l'État en matière de justice. Le débat a porté sur l'importance d'une justice efficace et accessible, ainsi que sur les moyens financiers nécessaires pour y parvenir.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie une augmentation des moyens financiers alloués au système judiciaire français. Cela devrait permettre une amélioration de l'efficacité et de l'accessibilité de la justice pour tous les citoyens, notamment en termes de traitement plus rapide des dossiers et d'amélioration des conditions de travail des professionnels de la justice.

42

Pour

16

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

97%

60 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

11Pour
8Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(16)
Abstention(2)
Absent·e(2)