l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans la législation en vigueur. Cependant, cela peut avoir des implications sur les discussions et les votes futurs concernant le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
23
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
12Pour17Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (17)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Dimitri Houbron
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Arnaud VIALA
- David Habib
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre(49)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Sébastien Huyghe
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Stéphane Baudu
- Alain Tourret
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Paula Forteza
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge