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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1449·Source officielle ↗

l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 novembre 2018 a porté sur l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens alloués à la Justice, notamment en augmentant le nombre de magistrats et de greffiers. Le débat a porté sur l'importance d'une Justice forte et indépendante, ainsi que sur les moyens nécessaires pour y parvenir.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie une augmentation des effectifs dans la justice, ce qui devrait permettre une meilleure gestion des dossiers et une réduction des délais de traitement. Cela aura un impact positif pour tous les citoyens concernés par des procédures judiciaires, en leur offrant plus de transparence et d'efficacité dans le processus judiciaire.

36

Pour

21

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

97%

57 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

13Pour
8Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

15Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(21)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (pr · Pourquijevote