l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 novembre 2018 a porté sur l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens alloués à la Justice, notamment en augmentant le nombre de magistrats et de greffiers. Le débat a porté sur l'importance d'une Justice forte et indépendante, ainsi que sur les moyens nécessaires pour y parvenir.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie une augmentation des effectifs dans la justice, ce qui devrait permettre une meilleure gestion des dossiers et une réduction des délais de traitement. Cela aura un impact positif pour tous les citoyens concernés par des procédures judiciaires, en leur offrant plus de transparence et d'efficacité dans le processus judiciaire.
36
Pour
21
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
RE
15 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour8Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (8)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
15Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Philippe Latombe
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
Contre(21)
- Patrice Verchère
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Cécile Untermaier
- Michel Zumkeller
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Gilbert Collard
- Bérangère Couillard
- Richard Lioger
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard