l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements majeurs dans ce domaine particulier de la législation.
1
Pour
28
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
97% des votes exprimés
94%
29 présents sur 31 élus listés
LFI
1 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(1)
Contre(28)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Philippe Gosselin
- Marie Guévenoux
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Eric Poulliat
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Antoine Savignat
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard