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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1465·Source officielle ↗

l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1644 du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture le 23 novembre 2018. Cet amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels alloués aux juridictions, ainsi qu'à améliorer l'efficacité de la justice en France.

Impact citoyen

Cet amendement a pour objectif d'améliorer l'efficacité du système judiciaire français en augmentant les moyens alloués aux juridictions. Cela devrait permettre une réduction des délais de traitement des dossiers et une meilleure prise en charge des justiciables, ce qui est important pour tous les citoyens concernés par des procédures judiciaires.

33

Pour

18

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

9Pour
5Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(18)
Abstention(1)
Absent·e(2)