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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1466·Source officielle ↗

l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°288 de M. Bernalicis visant à supprimer l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux magistrats de se porter candidats aux élections professionnelles sans être en congé. Le débat portait sur la compatibilité de cette disposition avec les principes démocratiques et le respect des droits syndicaux.

2

Pour

34

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

94% des votes exprimés

Participation

95%

36 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

1 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

13 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
2Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(2)
Contre(34)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation · Pourquijevote