l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice resteront telles quelles pour les citoyens. Les changements prévus dans ce domaine ne seront donc pas modifiés par cet amendement spécifique.
7
Pour
29
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(29)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Frédérique Meunier
- Isabelle Florennes
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Julien Borowczyk
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Antoine Savignat
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard