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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1475·Source officielle ↗

l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que la disposition concernée par l'amendement n°41 de M. Testé ne sera pas modifiée dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens qui étaient potentiellement impactés par cette modification, mais il est difficile de préciser l'impact concret sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.

6

Pour

26

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

95%

36 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(26)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du pr · Pourquijevote