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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1478·Source officielle ↗

l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 novembre 2018 concernait l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens alloués à la Justice, notamment en augmentant le nombre de magistrats et de greffiers. Le débat a porté sur l'importance d'une justice efficace et rapide pour les citoyens.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que des ressources supplémentaires seront attribuées au système judiciaire français. Cela devrait permettre une amélioration de l'efficacité et de la rapidité des procédures judiciaires, ce qui est important pour tous les citoyens concernés par des affaires judiciaires.

25

Pour

9

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

94%

34 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

12 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

3 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(9)
Absent·e(2)