l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 novembre 2018 a porté sur l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article traite de la création d'un délit d'outrage sexiste envers les femmes, visant à renforcer la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes dans l'espace public.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale a pour conséquence l'introduction d'une nouvelle infraction pénale, punissant l'outrage sexiste envers les femmes. Cette mesure vise à protéger les femmes contre les propos ou comportements discriminatoires et offensants dans l'espace public, contribuant ainsi à renforcer l'égalité entre les sexes.
16
Pour
9
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
93%
25 présents sur 27 élus listés
RE
9 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale