le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait le sous-amendement n°1366 de M. Le Fur au projet de loi de finances pour 2018 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons consentis aux partis politiques et groupements politiques. Le débat portait sur la régulation du financement des partis politiques.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la réduction d'impôt pour les dons consentis aux partis politiques reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur la participation financière des citoyens à la vie politique, mais ne change pas substantiellement le cadre réglementaire existant.
46
Pour
96
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
24Pour41Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Michel Castellani
- Gilles Le Gendre
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Jean-Félix Acquaviva
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (41)
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Muriel Ressiguier
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Guillaume Garot
- Luc Carvounas
- David Habib
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Fabien Roussel
- Gilles Le Gendre
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(96)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Benoît Simian
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Muriel Ressiguier