l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°579 de M. Leclerc et un amendement identique portant sur l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à modifier les règles relatives aux peines planchers. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre la récidive et le respect des principes fondamentaux du droit pénal.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les règles actuelles relatives aux peines planchers seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes condamnées pour des infractions pénales, en particulier celles qui pourraient bénéficier d'une réduction de peine dans le cadre de la politique de lutte contre la récidive.
22
Pour
37
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Didier Paris
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Didier Baichère
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
11Pour9Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (9)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Aina Kuric
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Cécile Untermaier
- Ugo Bernalicis
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Alexandra Valetta Ardisson
- Loïc Dombreval
- Jean-louis Masson
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(37)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Marc Delatte
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Émilie Chalas
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Paula Forteza
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Provendier
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs