Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1521·Source officielle ↗

l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le délit d'outrage public envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Le débat portait sur la liberté d'expression et les limites à apporter pour protéger les fonctionnaires.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le délit d'outrage public reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur la liberté d'expression des citoyens, qui peuvent être poursuivis pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Cependant, cela permet également de protéger les fonctionnaires contre les propos injurieux ou diffamatoires.

6

Pour

35

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

3 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(35)
Abstention(2)
Absent·e(2)