l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°577 de M.Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le délit d'outrage public envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Le débat portait sur la liberté d'expression et les limites à apporter pour protéger les fonctionnaires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le délit d'outrage public reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur la liberté d'expression des citoyens, qui peuvent être poursuivis pour outrage envers des personnes dépositaires de l'autorité publique. Cependant, cela garantit également une certaine protection pour les fonctionnaires contre les propos injurieux.
6
Pour
57
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
90% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
LFI
4 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Michel Zumkeller
- Jean-Michel Mis
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Geneviève Levy
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(57)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Erwan Balanant
- Jean-Paul Mattei
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Michel Zumkeller
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Jean-Michel Mis
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Monica Michel-Brassart
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Dimitri Houbron
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Geneviève Levy
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Maina Sage