l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le délit d'outrage public envers une personne dépositaire de l'autorité publique, qui a été critiqué pour son caractère répressif et sa disproportion avec les faits qu'il sanctionne.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le délit d'outrage public reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur la liberté d'expression des citoyens, qui peuvent être poursuivis pour des propos tenus envers des personnes dépositaires de l'autorité publique, même si ces propos ne sont pas insultants ou diffamatoires.
7
Pour
55
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
LFI
3 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Constance Le Grip
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Michel Zumkeller
- Jean-Michel Mis
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Geneviève Levy
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Dimitri Houbron
- Adrien Taquet
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(55)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Erwan Balanant
- Michel Zumkeller
- Jean-Michel Mis
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Dimitri Houbron
- Raphaël Gauvain
- Stéphanie Kerbarh
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Geneviève Levy
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Maina Sage