l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens dans l'immédiat. Cependant, il peut avoir une incidence sur les dispositions finales du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui pourraient être adoptées ultérieurement par le Parlement.
3
Pour
55
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
92% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
LFI
3 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Philippe Gosselin
- Guillaume Vuilletet
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Laurence Gayte
- Albane Gaillot
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Sylvain Brial
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(55)
- Stéphane Mazars
- Jean-François Portarrieu
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Éric Ciotti
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Isabelle Florennes
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Éric Alauzet
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Adrien Morenas
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Sylvain Brial
- Emmanuelle Ménard