l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas les changements proposés par M. Brun concernant la fiscalité pour l'année 2018. Les contribuables français continueront donc à être soumis aux dispositions fiscales initiales prévues dans le projet de loi de finances pour cette année-là.
45
Pour
91
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
24Pour37Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Michel Castellani
- Monique Limon
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (37)
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Muriel Ressiguier
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Lejeune
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Guillaume Garot
- Luc Carvounas
- David Habib
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Fabien Roussel
- Monique Limon
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(91)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Lejeune
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Benoît Simian
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Muriel Ressiguier