l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur l'organisation et le fonctionnement de la justice en France, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans connaître le contenu exact de l'amendement.
11
Pour
49
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Adrien Taquet
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
5Pour14Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(49)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Marie-France Lorho
- Jean-Michel Mis
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Pierre-Alain Raphan
- Adrien Taquet
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Sylvain Brial