l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura aucun changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications sur la réforme de la justice en général si d'autres amendements similaires sont adoptés ou non.
16
Pour
31
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Adrien Taquet
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
9Pour6Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(31)
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Éric Pauget
- Vincent Ledoux
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Adrien Taquet
- Pascal Lavergne
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine