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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1533·Source officielle ↗

l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1518 de M. Colombani visant à modifier le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à introduire des dispositions relatives aux conditions d'attribution de la qualité de victime pour les personnes atteintes de troubles psychiques. Le débat portait sur l'élargissement de la définition de la notion de victime.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la législation en vigueur concernant la reconnaissance de la qualité de victime pour les personnes atteintes de troubles psychiques. Les citoyens concernés ne voient donc pas leur statut juridique modifié dans l'immédiat.

17

Pour

30

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

20 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

10Pour
6Contre
0Abstention
2Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(30)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de program · Pourquijevote