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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1539·Source officielle ↗

l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2018 concernait l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens alloués aux juridictions, notamment en matière de personnel et de modernisation des outils informatiques. Le débat a porté sur l'importance d'une justice efficace et moderne, ainsi que sur les moyens financiers nécessaires pour y parvenir.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie une augmentation des ressources allouées aux juridictions, ce qui devrait permettre une amélioration de l'efficacité et de la modernisation du système judiciaire. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en réduisant les délais de traitement des dossiers et en facilitant l'accès à la justice.

33

Pour

8

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

95%

42 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

14 votes pour

Bloc le plus opposé

PS

2 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(8)
Abstention(1)
Absent·e(2)